Protection des données
Politique de confidentialité
Version : octobre 2026
1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société ORGANICATION Europe GmbH, Neckartailfingerstr. 28, 72622 Nürtingen, Allemagne, tél. : +49 7022 9045200, fax : +49 7022 9045202, e-mail : info@organication.de.
1.3 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
En cas d'utilisation de notre site web à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
- notre page web consultée
- la date et l'heure de l'accès
- la quantité de données envoyées en octets
- la source/le lien à partir duquel vous êtes arrivé(e) sur la page
- le navigateur utilisé
- le système d'exploitation utilisé
- l'adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à la stabilité, à la sécurité et au bon fonctionnement de notre site web. Les données ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
3) Hébergement par Shopify
Nous utilisons le système de boutique de Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »), aux fins de l'hébergement et de l'affichage de la boutique en ligne, dans le cadre d'un traitement effectué pour notre compte (art. 28 du RGPD). Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs de Shopify. Dans le cadre des prestations de Shopify, des données peuvent également être transmises à Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada, ainsi qu'à des sociétés du groupe aux États-Unis. Le Canada fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour les transferts vers les États-Unis, Shopify s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que – dans la mesure où une certification existe – sur la décision d'adéquation relative au EU-US Data Privacy Framework.
La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la préparation ou à l'exécution du contrat, et pour le reste l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à mettre à disposition une boutique en ligne sûre et fonctionnelle. Pour plus d'informations sur la protection des données chez Shopify : https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz
4) Cookies et technologies similaires, gestion du consentement
4.1 Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires (par ex. pixels, stockage local). Des informations sont ainsi stockées sur votre terminal ou lues à partir de celui-ci.
4.2 Nous utilisons les cookies techniquement nécessaires, qui sont indispensables au fonctionnement de la boutique en ligne (par ex. panier, paiement, connexion, enregistrement de vos choix en matière de cookies), sur la base du § 25, al. 2, n° 2 TDDDG. Dans la mesure où des données personnelles sont alors traitées, la base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD ou l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une boutique fonctionnelle).
4.3 Nous n'utilisons tous les autres cookies et technologies, en particulier à des fins d'analyse et de marketing (voir points 12 et 13), que si vous y avez préalablement consenti via notre bannière de cookies (§ 25, al. 1 TDDDG, art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en accédant de nouveau aux paramètres des cookies via le lien correspondant dans le pied de page de notre site web.
4.4 Vous pouvez en outre configurer votre navigateur de manière à être informé(e) du dépôt de cookies, à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas ou à les exclure de manière générale. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.
5) Prise de contact
Lorsque vous nous contactez (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées en cas d'utilisation d'un formulaire de contact ressortent du formulaire concerné. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour la prise de contact et la gestion technique qui y est liée. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre à votre demande) ; si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD s'applique en outre. Vos données sont supprimées après le traitement définitif de votre demande, sauf obligations légales de conservation contraires.
6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution du contrat
Conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, des données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Les données collectées ressortent des formulaires de saisie correspondants. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en adressant un message à l'adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus. Après l'exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données sont bloquées compte tenu des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, puis supprimées à l'expiration de ces délais, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure ou si une utilisation ultérieure des données autorisée par la loi a été réservée.
7) Fonction de commentaire
Dans le cadre de la fonction de commentaire de ce site web, outre votre commentaire, des informations sur la date de création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrées et publiées. En outre, votre adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité, au cas où un commentaire porterait atteinte aux droits de tiers ou si des contenus illicites étaient publiés. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour pouvoir vous contacter si un tiers conteste la licéité de votre commentaire. Les bases juridiques sont l'art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires si des tiers en contestent la licéité.
8) Newsletter
8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire ; les autres informations sont facultatives et servent à nous adresser à vous de manière personnalisée. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in : vous ne recevez la newsletter qu'après avoir confirmé votre inscription via le lien figurant dans notre e-mail de confirmation. La base juridique est votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Lors de l'inscription, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription figurant dans la newsletter ou en nous envoyant un message. Après votre désinscription, votre adresse e-mail est supprimée sans délai de la liste de diffusion, sauf si vous avez consenti à une utilisation ultérieure ou si une utilisation ultérieure autorisée par la loi a lieu.
8.2 Envoi de la newsletter via Omnisend
Nos newsletters sont envoyées via le prestataire Omnisend (Soundest Ltd., Unit a3, Gateway Tower, 32 Western Gateway, London E16 1YL, Royaume-Uni) en qualité de sous-traitant (art. 28 du RGPD). Le Royaume-Uni fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les e-mails envoyés contiennent des pixels de suivi permettant d'enregistrer si une newsletter a été ouverte et quels liens ont été cliqués ; des informations techniques (par ex. heure de consultation, adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation) sont en outre collectées. Cette évaluation repose sur votre consentement à recevoir la newsletter (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) et sert à améliorer nos newsletters. Si vous souhaitez vous opposer à cette évaluation, vous pouvez vous désabonner de la newsletter. Pour plus d'informations : https://www.omnisend.com/privacy
9) Traitement des données pour l'exécution des commandes
9.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, vos données personnelles sont transmises, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, à l'entreprise de transport mandatée et au prestataire de services de paiement concerné.
9.2 JTL
Le traitement des commandes s'effectue via le logiciel de gestion des marchandises de JTL-Software-GmbH, Rheinstr. 7, 41836 Hückelhoven, en qualité de sous-traitant. Les nom, adresse et, le cas échéant, autres données de commande sont traités conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD exclusivement aux fins de l'exécution de votre commande. Pour plus d'informations : https://www.jtl-software.de/Datenschutz
9.3 DHL
Si la livraison est effectuée par DHL (DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn), nous ne transmettons votre adresse e-mail à DHL pour l'annonce ou la coordination de la livraison que si vous y avez expressément consenti lors du processus de commande (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). À défaut, nous ne transmettons à DHL que votre nom et votre adresse de livraison aux fins de la livraison (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir auprès de nous ou de DHL.
9.4 Prestataires de services de paiement
– Shopify Payments / Stripe
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via Shopify Payments (par ex. carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, BLIK, EPS, iDEAL | Wero, MobilePay), le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (« Stripe »). À cet effet, nous transmettons à Stripe, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, les informations communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à la commande (nom, adresse, données de paiement, montant de la facture, devise, numéro de transaction). Pour plus d'informations : https://stripe.com/de/privacy et https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz
– Apple Pay
Si vous choisissez « Apple Pay » d'Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement s'effectue via la fonction Apple Pay de votre terminal, par débit d'une carte de paiement qui y est enregistrée. Les informations de commande et de paiement sont transmises sous forme chiffrée à Apple et au prestataire de services de paiement (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Pour plus d'informations : https://www.apple.com/de/legal/privacy/
– Google Pay
Si vous choisissez « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, le paiement s'effectue via la fonction Google Pay de votre terminal, par débit d'un moyen de paiement qui y est enregistré. Les informations de commande et de paiement nécessaires sont transmises à Google (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Selon ses propres indications, Google traite également certaines données de transaction sous sa propre responsabilité. Pour plus d'informations : Avis de confidentialité de Google Payments
– Shop Pay
Si vous utilisez « Shop Pay », vos données de paiement et de livraison sont enregistrées par Shopify, si vous le choisissez, afin d'accélérer vos achats futurs. Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Pour plus d'informations : https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz
– PayPal
En cas de paiement via PayPal (y compris les modes de paiement proposés via PayPal), nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal ») (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Pour certains modes de paiement (par ex. achat sur facture, paiement échelonné, prélèvement), PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité ; à cet effet, vos données peuvent être transmises à des agences de renseignements commerciaux sur la base de l'intérêt légitime de PayPal (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Le résultat peut contenir des valeurs de probabilité (scores), dont le calcul tient compte notamment de données d'adresse. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en adressant un message à PayPal. Pour plus d'informations : https://www.paypal.com/de/legalhub/privacy-full
– Klarna
Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement Klarna (par ex. achat sur facture, paiement échelonné ou paiement immédiat), le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »). À cet effet, nous transmettons à Klarna, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, les données que vous avez communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à la commande (par ex. nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant date de naissance, contenu de la commande, montant de la facture, devise). Pour les modes de paiement pour lesquels nous effectuons une prestation anticipée, Klarna procède à une vérification de solvabilité afin de contrôler votre identité et votre solvabilité ; à cet effet, vos données peuvent être transmises à des agences de renseignements commerciaux sur la base de l'intérêt légitime de Klarna (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Le résultat peut contenir des valeurs de probabilité (scores), dont le calcul tient compte notamment de données d'adresse. Klarna traite ces données sous sa propre responsabilité. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en adressant un message à Klarna ; Klarna pourra alors, le cas échéant, ne plus vous proposer le mode de paiement choisi. Pour plus d'informations : https://www.klarna.com/de/datenschutz/
10) Fonction de rétractation électronique
Si vous déclarez une rétractation via notre fonction de rétractation (« Se rétracter du contrat »), nous traitons les données que vous avez saisies (nom, numéro de commande ou informations permettant d'identifier le contrat, adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, les articles concernés et votre message) afin de traiter votre rétractation et de vous envoyer un accusé de réception. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec le § 356a BGB, ainsi que l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La fonction est fournie via l'application Shopify « EU Widerrufsbutton » de 401layers UG (haftungsbeschränkt), Dorothea-Erxleben-Str. 1a, 40721 Hilden, qui nous assiste dans la réception et la documentation des déclarations de rétractation ainsi que dans l'envoi de l'accusé de réception électronique, et qui traite les données pour notre compte en qualité de sous-traitant (art. 28 du RGPD).
11) Avis clients via Judge.me
11.1 Rappel d'avis
Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous rappeler de donner votre avis sur votre commande, à condition que vous nous ayez donné votre consentement exprès à cet effet pendant ou après votre commande, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous envoyant un message ou via le lien de désinscription figurant dans l'e-mail.
11.2 Utilisation de Judge.me
Pour l'envoi des rappels d'avis ainsi que pour la collecte et l'affichage des avis clients sur notre site web, nous utilisons le service Judge.me de JUDGE.ME LTD, c/o Buckworths, 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London EC2A 2AB, Royaume-Uni, en qualité de sous-traitant (art. 28 du RGPD). Sont notamment traités à cet effet votre nom, votre adresse e-mail, des informations relatives à la commande (par ex. articles achetés, date de commande) ainsi que – si vous laissez un avis – le contenu de votre avis, les éventuelles photos téléchargées et le nom d'affichage que vous avez choisi. Les avis déposés sont publiés sur notre site web sous le nom que vous avez choisi.
Judge.me héberge les données sur des serveurs d'Amazon Web Services aux États-Unis. Le Royaume-Uni fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; pour les transferts vers les États-Unis et d'autres pays tiers, Judge.me s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La base juridique de l'envoi du rappel est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) ; celle de la publication de votre avis est également votre consentement, que vous donnez en déposant l'avis. Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression de votre avis. Pour plus d'informations : https://judge.me/privacy
12) Réseaux sociaux et marketing en ligne
12.1 Liens vers les réseaux sociaux
Sur notre site web, les boutons menant à nos profils sur les réseaux sociaux (par ex. Instagram, Facebook, Pinterest, YouTube, TikTok, LinkedIn) sont intégrés uniquement sous forme de simples liens. Lorsque vous consultez notre site web, aucune connexion n'est établie avec les serveurs de ces réseaux. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur un bouton que vous êtes redirigé(e) vers la page du fournisseur concerné, à laquelle s'appliquent ses propres dispositions en matière de protection des données.
12.2 Pixel Meta (Facebook/Instagram) avec correspondance avancée des données
Nous utilisons – uniquement avec votre consentement (§ 25, al. 1 TDDDG, art. 6, par. 1, point a) du RGPD) – le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Ltd., Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »). Cela nous permet de définir les visiteurs de notre site web comme groupe cible pour des annonces publicitaires sur Facebook et Instagram (« Custom Audiences ») et de mesurer l'efficacité de nos annonces (« Conversions »). En mode de correspondance avancée des données, des données clients que nous avons collectées (par ex. adresse e-mail) sont en outre transmises à Meta sous forme chiffrée (hachée) afin d'être mises en correspondance avec des comptes utilisateurs Meta. Meta peut associer les données à votre compte utilisateur et les utiliser également à ses propres fins.
Nous sommes, avec Meta, responsables conjoints de la collecte et de la transmission des données à Meta (art. 26 du RGPD) ; vous trouverez les éléments essentiels de l'accord à l'adresse https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Le traitement ultérieur relève de la seule responsabilité de Meta. Un transfert vers Meta Platforms, Inc. aux États-Unis peut avoir lieu ; Meta est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres des cookies. Pour plus d'informations : https://www.facebook.com/privacy/policy/
13) Analyse web : Google Analytics 4
Nous utilisons – uniquement avec votre consentement (§ 25, al. 1 TDDDG, art. 6, par. 1, point a) du RGPD) – Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires qui permettent d'analyser votre utilisation de notre site web (par ex. pages consultées, durée de visite, localisation approximative, informations sur l'appareil et le navigateur). Dans Google Analytics 4, les adresses IP ne sont ni enregistrées dans les journaux ni stockées. Google traite ces informations pour notre compte (art. 28 du RGPD) afin d'évaluer l'utilisation de notre site web et d'établir des rapports.
Un transfert vers Google LLC aux États-Unis peut avoir lieu ; Google est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent en complément. Les données sont supprimées à l'expiration de la durée de conservation définie dans Google Analytics (14 mois maximum). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres des cookies. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy?hl=de
14) Google reCAPTCHA
Afin de protéger nos formulaires contre les abus et le spam, la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, peut être utilisée. Votre adresse IP et d'autres données nécessaires au service sont notamment transmises à Google ; un transfert vers Google LLC aux États-Unis est possible (EU-US Data Privacy Framework). Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à nous prémunir contre les tentatives d'abus automatisées. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy?hl=de
15) Droits de la personne concernée
15.1 Vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :
- droit d'accès (art. 15 du RGPD)
- droit de rectification (art. 16 du RGPD)
- droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
- droit à l'information (art. 19 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
- droit de retirer les consentements donnés (art. 7, par. 3 du RGPD)
- droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD). L'autorité de contrôle compétente pour nous est le Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg (délégué à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg), Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart.
15.2 DROIT D'OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE (ART. 21, PAR. 1 DU RGPD). SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU'IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT À CES FINS (ART. 21, PAR. 2 DU RGPD). SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT À DES FINS DE PROSPECTION.
16) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation est déterminée par la base juridique applicable, la finalité du traitement et – le cas échéant – les délais légaux de conservation (par ex. délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal pouvant aller jusqu'à dix ans).
En cas de traitement fondé sur un consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), les données sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. En cas de traitement fondé sur l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, les données sont supprimées à l'expiration des délais légaux de conservation, dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat. En cas de traitement fondé sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, les données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement. Pour le reste, les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.







